Secri Gestion

Syndic de Copropriété et Gestion Locative

Travaux privatifs en copropriété, vos droits et devoirs

Propriétaire d’un appartement, vous souhaitez y effectuer des travaux. Si vous en avez parfaitement le droit, votre qualité de copropriétaire vous engage cependant à respecter certaines règles à l’égard de la copropriété. Quelles sont-elles ? Quels éléments devez-vous prendre en considération avant de vous lancer dans des travaux privatifs ? Nos réponses…

Sont appelés travaux privatifs, les travaux initiés et réalisés par un copropriétaire, à ses frais, sur les parties du bâtiment et du terrain qui lui sont exclusivement réservées.

Deux sortes de travaux privatifs peuvent être réalisés par le copropriétaire : les travaux ne nécessitant aucune autorisation et les travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale.

Travaux privatifs ne nécessitant aucune autorisation

Dès lors que les travaux n’affectent pas les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire n’a besoin d’aucune autorisation du syndic ou des autres copropriétaires pour les mettre en œuvre. Il s’agit principalement des travaux d’aménagement courant d’un logement. Ceux-ci peuvent concerner les murs intérieurs non porteurs, les portes intérieures, les revêtements, et tout ce qui ne relève pas du gros œuvre.

Ainsi, vous n’êtes pas tenu de demander une autorisation pour peindre un mur ou y coller un nouveau papier peint, abattre une cloison séparative, poser du parquet ou changer la baignoire de votre salle de bain.

Veillez toutefois à consulter le règlement intérieur de votre copropriété pour vérifier si aucune clause ne limite la réalisation des travaux. Des copropriétés restreignent, par exemple, l’utilisation de certains revêtements au sol par souci d’isolation phonique.

Travaux privatifs soumis à autorisation

D’après la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, en cas de travaux privatifs susceptibles d’affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, le copropriétaire doit obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale.

Les parties communes sont les parties du bâtiment et du terrain destinées à l’usage de plusieurs copropriétaires ou de leur ensemble. Il s’agit notamment des murs porteurs, colonne de chauffage collectif, conduit de fumée. À ces éléments, se rajoutent les composantes extérieures de la copropriété : balcon ou terrasse, fenêtres, toitures,…

Vous devez donc soumettre au vote de l’assemblée générale la pose d’un store électrique sur votre terrasse, la transformation d’un balcon en véranda, la réalisation de trous dans un mur porteur ou encore l’installation d’un climatiseur fixe dont la mise en place nécessite la pose d’une unité extérieure.

Vos démarches

Pour tout propriétaire envisageant de réaliser des travaux dans un appartement ou un studio en copropriété, la première étape consiste à vérifier quelles parties de l’immeuble, privatives, communes ou extérieures, seront touchées par ces travaux.

Si les travaux ne concernent effectivement qu’une partie privative du logement, vous pouvez lancer leur réalisation à votre guise, avec le prestataire de service de votre choix.

En revanche, si ces travaux ont une incidence sur une partie commune ou l’aspect extérieur de l’immeuble, il vous faut recueillir l’autorisation de l’assemblée générale. Pour cela, inscrivez ces travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée et fournissez un dossier technique complet présentant votre projet, détaillant le plus précisément possible les travaux envisagés, ainsi que leur localisation sur les parties communes.

L’autorisation est prononcée si le projet récolte la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non à l’assemblée générale. L’assemblée peut émettre des conditions particulières à la réalisation de ces travaux et demander une surveillance de leur réalisation par le conseil syndical, ou l’architecte de l’immeuble.

Syndic réactif à taille humaine, le cabinet SECRI met à la disposition de ses copropriétés en gérance, un gestionnaire dédié. Cet interlocuteur exclusif se tient disponible pour répondre aux questions des copropriétaires et les guider, notamment dans leurs projets de travaux locatifs. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Gestion de Copropriété.